Bérangère Monegier du Sorbier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bérangère MONEGIER DU SORBIER
responsable de la cellule du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022082062
(source JORF)
habilitation
10 Avril 2010
10/04/2010